Arménie
Code de la famille (source : site du parlement, novembre 2008)Code civil : voir les règles de conflit à la division 12
Australie
Loi sur la famille (version complète téléchargeable)Azerbaïdjan
Code civil en anglais (2013)Code civil
Code de la famille
Bangladesh
Loi sur le divorceBhoutan
Loi sur le mariage mixte (source : www.unhcr.org, septembre 2009)Brunei
Chinese Marriage Act (source : site officiel, novembre 2008)Loi sur les femmes mariées (et les relations entre époux)
Etude de la législation familiale et des pratiques judiciaires (site militant Musawah)
Cambodge
Loi sur le mariage (source : site d'une ONG, novembre 2008)Loi sur le mariage et la famille (source : www.unhcr.org, septembre 2009)
Code civil (source : Natlex, juin 2014)
Chine
Convention bilatérale sur l'entraide judiciaire en matière civileLoi sur le mariage - et le divorce - en version anglaise (source : site www.lawinfochina.com, octobre 2008) ; en version française
Principes de droit civil (tutelles : articles 16 et suivants ; règles de conflit : articles 142 et suivants)
Exposé sur la loi chinoise par le magistrat français en poste en Chine (acquis en septembre 2008).
NB : Hong Kong et Macao ont leur propre législation.
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée
DCM : reconnu ; il faut faire authentifier l'acte par le consulat de Chine en France
Cook (îles)
Loi sur le mariage (source : PACLII, juin 2010)Corée du Sud
Code civil (site officiel, novembre 2015)Emirats Arabes Unis
Convention bilatérale d'entraide en matière civileLoi sur le statut personnel, 1ère partie, 2e partie, 3e partie (source : avocat, octobre 2014).
DCM : a priori reconnu (source : AJ Famille 2020, p. 645)
Fidji
Loi sur le mariage (source officielle, novembre 2008)Loi sur le divorce (idem)
Loi sur l'exequatur (idem)
Hong Kong
Loi sur le mariageLoi sur les obligations alimentaires (matrimonial proceedings and property ordinance)
Loi sur le divorce
Inde
Loi sur le mariage entre les hindousLoi sur les mariages "spéciaux"
Indonésie
Code civilDCM : non reconnu (réponse consulaire rapportée par plusieurs avocats français en 2020)
Irak
Code du statut personnel (source officielle, février 2009)Traduction partielle en anglais (acquis en mars 2011)
Loi sur les statuts personnels (acquis en juillet 2011)
Code civil de 1951 (acquis en nov 2016)
Iran
Code civilIsraël
Loi sur le DIP et la procédure de divorce (juin 2010)Ce site privé fournit des indications utiles.
DCM : a priori reconnu en ce qui concerne la dissolution du mariage, sauf pour deux époux juifs à justifier en outre d'un guett ; reconnaissance très douteuse s'agissant des mesures financières et de la responsabilité parentale (source : AJ Famille 2020, p. 645)
Japon
Extrait du code civil (site officiel, janvier 2009)Règles de conflit
Règles relatives à la reconnaissance de jugements étrangers
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.
DCM : reconnu (réponse consulaire rapportée par plusieurs avocats français en 2020)
Jordanie
Code civil de 1976 (acquis en nov 2016)Code du statut personnel de 2010 (acquis en nov 2016)
Kazakhstan
Code de la famille de décembre 2011 (source officielle, juin 2014)Code de la famille en anglais (site privé, avril 2017)
Code civil : voir les règles de DIP aux articles 1084 et suivants (source officielle, juin 2014)
Koweit
Kuwait Times sur le divorceUn article sur l'approche koweïtie du déplacement illicite
Etude de la législation familiale et des pratiques judiciaires (site militant Musawah)
Laos
Convention bilatéraleConvention bilatérale sur l'assistance judiciaire et l'exequatur
Loi sur la famille (site officiel, novembre 2008)
Liban
Convention bilatérale instituant une commission compétente en matière de déplacement illicite d'enfants.Présentation du confessionnalisme (source universitaire, avril 2011)
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.
Statuts personnels, y compris successions (textes)
table des matières
lois communes à tous les Libanais, notamment sur l'état-civil et Majallah ottomane
statut musulman hanafite (code de QadriPacha) 1ère partie ; 2e partie ; 3e partie ; 4e partie ; 5e partie
loi sur les successions des non-musulmans
compétence des juridictions confessionnelles non musulmanes
DCM : réception incertaine selon certains juristes (source : AJ Famille 2020, p. 645), mais assurée par les autorités consulaires libanaises
Macau
Code civil (lien vers un site apparemment officiel)Malaisie
Loi sur le mariage et le divorce (source officielle, juin 2010)Loi sur la famille musulmane (d'application géographique limitée)
Loi sur la femme mariée
Malawi
Loi sur le mariageLoi sur le divorce
Loi sur l'adoption
Maldives
Etude de la législation familiale et des pratiques judiciaires (site militant Musawah)Mongolie
Convention bilatéraleCode civil ; version allemande : voir notamment le dernier chapitre sur le DIP
Loi sur la famille (source : www.unhcr.org, septembre 2009)
Nauru
Loi sur le DIP (source : PACLII, juin 2010)Loi sur le divorce
Loi sur la reconnaissance des jugements de divorce étrangers (pm, loi générale sur l'exécution des jugements étrangers)
Népal
Loi sur les enfants (assistance éducative) (site officiel, sept 2011)Loi sur les droits des enfants (ibidem)
Loi sur l'enregistrement des mariages (ibidem)
Nouvelle-Zélande
Loi sur le mariagePrésentation historique du droit du divorce
Information sur le divorce
Loi sur les procédures familiales
Pakistan
Loi sur la familleLoi sur le divorce des musulmans (source : site juridique indien, nov 2008)
Philippines
Code de la famille (Executive order 209 ; pas de divorce)Répertoire des lois philippines
Code civil
Loi sur l'état civil
Loi sur le mariage
Loi sur le statut personnel des musulmans
Singapour
Lois sur la familleLoi sur le mariage et le divorce musulmans
Sri Lanka
Loi sur le mariage en généralLoi sur le mariage Kandyan (site officiel, novembre 2008)
Loi sur le mariage musulman (ibidem)
Syrie
Extrait du code civil sur le DIPCode du statut personnel
Code civil de 1949 (acquis en nov 2016)
Statut personnel des orthodoxes (acquis en nov 2016)
Loi sur les sectes religieuses de 1936 (acquis en nov 2016)
Taiwan
Code civilThaïlande
Loi sur le conflit de loisCode civil , relations patrimoniales des époux, adoption
Tonga
Loi sur le divorceLoi sur les femmes mariées abandonnées
Turkménistan
Extrait du code du mariage et de la famille, applicable depuis le 14 avril 2002 (source : www.unhcr.org, septembre 2009)Turquie
Loi sur le droit international privé ; présentation du DIP turc en matière familiale (source institutionnelle, février 2021)Code civil
Présentation des régimes matrimoniaux
Code de procédure civile
Réponses au questionnaire du CIEC : partie consacrée à la filiation, au mariage, au divorce ; partie consacrée à la nationalité, au nom, au droit international privé.
Présentation du droit des tutelles
Fiches d'information juridique sur la famille et l'état civil (site officiel)
Présentation de la pratique du divorce en Turquie
Droit de garde et divorce devant les juridictions turques
Tuvalu
Loi sur le divorce (site officiel, novembre 2008)Vanuatu
Droit du divorce + résumé en françaisVietnam
Nouveau code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2017 (source officielle, janvier 2017)La convention bilatérale de coopération juridique et judiciaire est sans intérêt en matière familiale.
Convention d'entraide judiciaire.
Loi sur la famille et le mariage (ancienne)
Loi sur la famille et le mariage de 2014, applicable à compter du 1er janvier 2015 (site officiel, mars 2014) : voir notamment l'article 127
Décret sur le droit international privé en matière familiale et sa circulaire d'application.
Décret sur l'enregistrement des mariages
Circulaire sur les infractions pénales en droit de la famille
Loi sur l'adoption (site officiel, novembre 2015)
Code civil (ibidem ; document lourd)