Antigua et Barbuda
Divorce Act 1997
(source : site officiel, novembre
2008)Recognition of divorces and legal separation act (même source)
Argentine
Convention bilatérale : porte surtout sur les conditions de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des décisions.Code civil
Nouveau code civil (en vigueur depuis le 1er août 2015 ; voir les règles de conflit aux articles 2594 et suivants)
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.
Belize
Lois sur le mariage, les biens de l'épouse, les droits et devoirs des époux, l'autorité parentale et l'obligation alimentaire, les violences conjugales, l'enlèvement d'enfants, la reconnaissance des jugementsBermudes
Loi sur le mariage ; loi modificative. (source : site officiel, novembre 2008)Loi sur la procédure de divorce (source : ibidem)
Bolivie
Code civil (source : ACNUR, avril 2010)Code de la famille
Brésil
Convention bilatérale de coopération judiciaireConvention bilatérale d'entraide judiciaire
Extrait du code civil relatif au droit de la famille
Nouveau code civil en entier
Fiche sur les règles de conflit de lois (source : avocat brésilien, mars 2009)
Fiche complémentaire (source : magistrat de liaison, sept 2011)
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.
Canada
Présentation du droit du divorce au Québec ; au Canada.La Loi sur le divorce (source : site officiel du ministère de la justice, avril 2010) est fédérale, mais le droit du mariage est provincial ou territorial, de même que les textes régissant les séparations hors mariage et l'autorité parentale. Une exception : la loi fédérale interdisant le mariage entre parents.
Convention bilatérale d'entraide judiciaire avec le Québec
Code civil du Québec
Loi sur la famille de l'Alberta, du Newfoundland, des Territoires du Nord-Ouest, de l'Ile du Prince Edward, de l'Ontario. Lois de la Colombie britannique.
Lois sur le mariage : voir les liens sur cette page.
Lois canadiennes : portail généraliste
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.
Chili
Code civilColombie
Code civil : voir livre premier, titres IV à XIV, notamment, dans le titre VI, lesrègles de droit international privé, aux articles 163 et 164.Certaines règles relatives à l'autorité parentale sont détaillées dansle code de l'enfance et de la famille
Costa Rica
Code de la famille (source offficielle, novembre 2008)Code civil
Cuba
Code civilCode des familles
Equateur
Code civil (source : derechoecuador.com, avril 2010)Réforme du code civil de juin 2015
Etats-Unis d'Amérique
Voici notre page spéciale sur la législation des
Etat-Unis d'Amérique. Fiche sur la reconnaissance
du DCM. Guatemala
Code civil (site juridique privé, novembre 2008)Code de droit international privé - en réalité, plutôt un traité multilatéral sur le DIP entre Etats d'Amérique du sud (site officiel, mai 2015)
Guyana
Loi sur le mariage (site officiel, novembre 2008)Loi sur l'exequatur (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)
Eléments sur l'enregistrement des naissances
Haïti
Code civil : mariage, filiation, autorité parentale, divorce (source diplomatique, janvier 2013)Nouvelles lois sur la filiation, l'adoption (source officielle, juin 2015)
Honduras
Code de la familleIles vierges britanniques
Elements de régime matrimonial : voir dans les Statutes, le titre 16, chapitre 1
Jamaïque
Loi sur le mariage (site officiel, novembre 2008)Loi sur le mariage hindou (ibidem)
Loi sur le mariage musulman (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)
Mexique
Code civil fédéral : voir notamment la règle de conflit de lois à l'article 13.Code civil de l'état du Sinaloa (site officiel, novembre 2008)
Code civil de l'état du Tabasco (site officiel, novembre 2008)
Nicaragua
Code civil (site officiel argentin, novembre 2008)Organisation des Etats Américains
Cette organisation internationale permanente créée en 1948 compte 35 états membres appartenant à la zone géographique des Amériques du nord, du sud, centrale et des Caraïbes.Convention interaméricaine sur les obligations alimentaires et l'état de ses signatures et ratifications.
Convention interaméricaine sur la reconnaissance des jugements étrangers et l'état de ses signatures et ratifications.
Panama
Code de la famille (site officiel argentin, novembre 2008)Paraguay
Code civilCode de l'enfance
Code de procédure civile
Loi sur la protection des femmes
Loi sur le divorce
Pérou
Code civil (source : ACNUR, avril 2010)Loi sur le divorce non contentieux (acquis en 2009)
Porto Rico
Code civilRépublique dominicaine
Loi sur le divorceLoi modificative de la loi sur le divorce
Salvador
Code de la famille (site officiel, novembre 2008)Uruguay
Convention bilatéraleLoi sur le droit international privé
Code civil
Vénézuela
Code civil (source : site officiel, avril 2010)Code de procédure civile (ibidem)
Loi sur le droit international privé (ibidem)