Dernières mises en ligne
Ce site a été mis à jour et augmenté le 24 octobre 2023.
Parmi les nouveautés : Royaume-Uni, Mexique,
Madagascar, Sénégal, Espagne, Grèce, UE, Belgique, Tchéquie, Bulgarie,
Autriche, Inde, Bosnie, Italie, Grèce, Algérie, Ukraine, Chili,
Congo-Kinshasa.
Savez-vous que notre page
spéciale USA, une fiche très complète contient des informations
inédites sur la reconnaissance des divorces par consentement mutuel
français aux Etats-Unis ?
Rappel : chaque fiche pays, lorsque cette information est disponible, comporte désormais une indication sur la reconnaissance possible d'un acte de divorce par consentement mutuel français par acte d'avocat déposé au rang des minutes d'un notaire. Ces informations sont précédées de la mention "DCM". Aidez-nous à améliorer cette base !
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La carte mentale
Rendez-vous sur la page Instruments, où vous découvrirez notre carte mentale, ou mindmap, qui permet de trouver la règle de conflit en matière de divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux, bref de raisonner les questions courantes de DIP de la famille.
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Qu'est-ce que JaFBase ?
JaFBase est une base de données de conventions internationales et de textes de droit de fond applicables aux litiges à composante internationale pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales français, spécialement en matière de divorce.
Ce site créé en septembre 2008 est administré par Cyril Roth, magistrat de l'ordre judiciaire. Il est principalement destiné aux praticiens. Nos sources sont multiples : sites internet officiels ou privés, institutions publiques françaises, autorités étrangères, professionnels du droit.
La base contient toutes les conventions bilatérales utiles en matière matrimoniale : s'il n'est fait mention d'aucune convention ou que le pays recherché ne figure pas encore dans la base, c'est qu'il n'en existe pas entre la France et ce pays.
Comment utiliser JaFBase ?
Consultez notre Foire aux questions pour en savoir plus sur JaFBase et découvrir comment le site est organisé.