Lexique juridique français-arabe

Kafala

Voir l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 décembre 2012, le rapport du conseiller rapporteur et les conclusions de l'avocat général
Circulaire d'octobre 2014

Algérie

Convention bilatérale sur l'exequatur
Le protocole judiciaire franco-algérien de 1962 comporte en ses articles 21 à 25 des stipulations sur la notification des actes
Convention bilatérale sur les enfants de couples mixtes franco-algériens
Règles de DIP contenues dans le code civil (source : site privé, janvier 2012)
Code de la famille (source : site officiel du ministère de la justice)
Code de la famille bilingue, avec les textes abrogés
Etude sur les mariage franco-algériens ; Etude sur le DIP des mariages franco-algériens
Code de procédure civile et administrative (site officiel, mai 2015)

Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.

Les fiches du magistrat de liaison à Alger, communiquées en mai 2012 :

DCM : non reconnu ; voir AJ Famille 2020, p. 644

Maroc

Convention bilatérale sur le divorceLes règles qu'elle contient l'emportent sur l'application de l'article 309 du code civil français.
Convention bilatérale sur l'exequatur
Le site officiel du ministère de la justice marocain est une source de qualité.
On y trouve notamment des brochures sommairesportant sur le mariagele divorce des Marocains à l'étranger, les formes extrajudiciaires de divorce admises, les cas de divorce judiciaire, la Kafala, ou encore une présentation générale des procédures familiales.
Code de la famille dans sa dernière version - octobre 2005.
Edition commentée du code de la famille sous forme de guide pratique.
Loi sur la Kafala
Pour mémoire, un jugement de divorce marocain doit pour être retranscrit contenir les renseignements suivants.
Rapport établi en février 2008 par des magistrats français sur l'application du nouveau code de la famille marocain.
Recommandations pour obtenir les pièces nécessaires auprès des consulats du Maroc.

Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.

Les fiches du magistrat de liaison à Rabat, communiquées en octobre 2008 :

Les droits de l'enfant au Maroc : présentation par un magistrat de la Cour suprême.

DCM : reconnu en principe : circulaire du ministre des affaires étrangères du 21 décembre 2018 et sa traduction libre ; circulaire du ministre de l'intérieur aux walis du 10 janvier (ou 18 février ?) 2019 et sa traduction libre ; voir les nuances pratiques à l'article de l'AJ Famille 2020, p. 637, et la circulaire majeure du ministre de l'intérieur, dans une autre traduction, à l'AJ Famille 2020, p. 642

Tunisie

Convention bilatérale sur le droit de la famille
Convention bilatérale d'entraide en matière civile
Code du statut personnel (site officiel, mai 2012)
Code de droit international privé
La Tunisie a ratifié la Convention de 1980 sur les enlèvements d'enfants, qui y est entrée en vigueur le 1er octobre 2017.
 
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée. 
 
DCM : en principe pas reconnu, mais une décision de justice l'a admis ; voir  l'AJ Famille de 2020, p. 637.