Droit des femmes en Afrique

L'Union africaine a adopté en 2003 un Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique : voir notamment son article 7 sur les divorces.

Afrique du Sud

Loi sur les mariages coutumiers
Loi sur le divorce

Angola

Code de la famille (source : legis-palop, janvier 2009 )
Loi sur le mariage (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)

Bénin

Convention bilatérale ; la même en version copiable (le gras est une scorie)
Présentation du code de la famille voté en 2002
Code de la famille

Botswana

Loi sur les enfants (site officiel, septembre 2015)
Loi sur le mariage (ibidem)

Burkina Faso

Convention bilatérale
Code des personnes et de la famille (site officiel, novembre 2015)

Burundi

Code de la famille (source : portail du droit francophone, novembre 2008)
Code civil à jour des réformes de 2006 (site privé, novembre 2015)

Cameroun

Convention bilatérale
Le Cameroun utilise le code civil français en vigueur au 1er janvier 1960.
Extraits du code civil sur le divorce (source : avocat, mars 2009), sur l'adoption (source officielle, sept 2011), sur la filiation (source officielle, oct 2011)
Ordonnance de 1951 sur l'état-civil (acquis en août 2010)

Centrafrique

Convention bilatérale
Code de la famille (source : avocat, mars 2014)

Comores

Code de la famille (acquis en février 2011)

Congo-Brazzaville

Convention bilatérale avec la République populaire du Congo, dite Congo-Brazzaville.
Code de la famille : 1ère partie, 2ème partie

Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo)

Commentaire d'un code de la famille récemment promulgué, apparemment publié au Journal Officiel de la République démocratique du Congo, dite Congo-Kinshasa, ex-Zaïre. (source : avocat, septembre 2008)
Code de la famille : table des matières, livre I, livre II, livre III (de la famille), livre IV, livre V. (source : site Leganet.cd, novembre 2008)
Loi du 15 juillet 2016 modifiant le code de la famille

Côte d'Ivoire

Convention bilatérale
Code civil
Loi sur la minorité

Djibouti

Convention bilatérale
Code de la famille (source : site officiel de la République de Djibouti, octobre 2008)

République dominicaine

Loi sur le divorce
Loi modificative de la loi sur le divorce
Site privé sur le divorce

Egypte

Convention bilatérale
Articles du code civil sur le DIP (source officielle, juin 2010)
Brochure officielle sur les mariages franco-égyptiens (source universitaire, mai 2012)
Article sur le conflit de lois en Egypte par M. Aldeeb Abu Sahlieh

Lois de 1920 et de 1929, précédées d'une présentation (source : universitaire, oct 2012)
Loi de 1979 sur le statut personnel (pour mémoire, remplacée par la suivante ; même source)
Loi de 1985 sur le statut personnel (consulter la présentation au document précédent ; même source)

Articles de Mme Nathalie Bernard-Maugiron :
    La loi sur le Khul
    La réforme du droit de la famille
    Statut personnel des coptes
    Femmes et divorce

Ethiopie

Code de la famille

Gabon

Convention bilatérale
Code civil (source : Library of Congress, septembre 2009) ; à l'article 434, lire "contester" et non "constater".

Gambie

Loi sur les relations entre parents et enfants (obligations alimentaires, garde, paternité)

Ghana

Loi sur les enfants (site officiel, septembre 2015)
Loi sur le divorce (ibidem)

Guinée (Conakry)

Code civil : voir notamment la règle de conflit à l'article 9 (source : Association d'échanges juridiques et culturels avec l'Afrique francophone, novembre 2008)

Guinée-Bissau

Loi sur le divorce (source : legis-palop, janvier 2009 )

Guinée Equatoriale

Code civil (site officiel, septembre 2015)

Kenya

Loi sur le mariage
Loi sur le mariage chrétien
Loi sur le mariage hindou
Loi sur le divorce
Loi sur les enfants (site officiel, septembre 2015)

Lesotho

Loi sur la capacité légale des personnes mariées (site officiel, septembre 2015)
Loi sur les enfants (ibidem ; document très lourd)

Liberia

Loi sur les enfants (ibidem ; document très lourd)

Madagascar

Convention bilatérale
Loi sur le mariage, le divorce, les régimes matrimoniaux (source : magistrat malgache, janvier 2009)
Loi sur les régimes matrimoniaux commentée (même source)
Loi sur le droit international privé (source : magistrat malgache, octobre 2008)
Loi sur l'adoption et sa loi d'application (site officiel, mars 2016)
Loi sur les droits et la protection des enfants  (site officiel, mars 2016)
Collection de textes de droit civil (dont état-civil, filiation, adoption, tutelle ; source : site privé, juin 2015)

Mali

Convention bilatérale et son décret de publication ; voir surtout l'article 18 sur la transmission des jugements aux fins de transcription et les articles 31 et suivants sur l'exequatur.
Code du mariage et de la tutelle (site officiel, nov 2008)
Code de la parenté (site officiel, fév 2012)
Nouveau code des personnes et de la famille (source officielle, avril 2013)
Thèse sur l'adoption au Mali et au Sénégal

Maurice

Code civil (source : avocat via magistrat, octobre 2008) ; dispositions pertinentes en format Word

Mauritanie

Convention bilatérale et son décret de publication
Code du statut personnel (source : site officiel, octobre 2008)
Etude sociologique sur le divorce réalisée en 2002 par le secrétariat d'Etat à la condition féminine
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.

Mozambique

Loi sur la famille (source : legis-palop, janvier 2009 )

Namibie

Loi sur l'égalité des époux (site officiel, novembre 2008)

Niger

Convention bilatérale
La coutume en droit de la famille (étude de 1998 publiée sur le site du Journal of Legal Pluralism de l'université de Birmingham)

Nigéria

Marriage Act 1990
Matrimonial causes Act 1990
Child's rights act 2003
Loi sur l'adoption de l'état de Lagos (source associative, mars 2011)

Ouganda

Divorce act (source : ULII, juin 2010)
Marriage act
Marriage and Divorce of Mohammedans Act
Marriage and Divorce of Africans Act
Foreign judgments act
Hindu marriage and divorce act

Rwanda

Code civil : titre préliminaire et droit de la famille : voir les règles de conflit aux articles 11 et 293 à 295 ; régimes matrimoniaux (source : site officiel, janvier 2009)

Sao Tome et Principe

Loi sur la famille (site officiel, septembre 2015)

Sénégal

Convention bilatérale et son décret de publication.
Code de la famille : scindé en quatre fichiers : 1ère partie avec table des matières, 2e partie, 3e partie, 4e partie ; voir notamment dans la 4ème partie les articles 841 et 849 sur la loi applicable aux Sénégalais.
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.
Thèse sur l'adoption au Mali et au Sénégal

Sierra Leone

Loi sur les mariages et les divorces coutumiers
Loi sur les droits de l'enfant
Compilation de lois (source officielle, juin 2013)

Tchad

Convention bilatérale
Droit de fond : les droits coutumiers cohabitent avec le code civil français de 1958.

Togo

Convention bilatérale
Code civil (source : site officiel, janvier 2009)
Code des personnes et de la famille (ibidem)
Loi portant modification du code de la famille (magistrat, juin 2014)

Zambie

Marriage act, Foreign judgments act (source : SAFLII, juin 2010)

Zimbabwe

Loi sur les contrats anténuptiaux (source : site du parlement, juin 2010)
Loi sur le mariage coutumier
Loi sur le mariage
Loi sur le divorce
Loi sur l'enlèvement d'enfants
Loi sur les régimes matrimoniaux
Loi sur l'autorité parentale
Loi sur la coopération judiciaire (ibidem, mai 2011)