FOIRE AUX QUESTIONS
en savoir plus sur JaFBase
De quoi s'agit-il ?
JaFBase est principalement une base de données. Sont stockés sur nos
serveurs des documents que vous ne trouverez pas forcément en ligne,
ou bien dont l'accès en ligne est aléatoire.
JaFBase est aussi un portail, dans la mesure où il comporte de
nombreux liens externes vers d'autres sites internet.
Comment naviguer sur le site ?
L'ergonomie du site est très simple : une page par zone géographique
; la page 'Europes' contient
désormais les fiches pays de l'Europe de l'Est ; la page 'Amériques'
donne accès à une page spéciale sur les Etats-Unis.
Les règlements européens et les conventions multilatérales sont
rassemblés sur une page 'Instruments',
avec une mini-rubrique consacrée à la méthodologie.
Pourquoi cette répartition géographique ?
La répartition géographique est le moyen le plus commode d'accéder à
l'information. Pour chaque pays, la convention bilatérale, la règle de
DIP, le droit de fond.
La répartition géographique choisie est tectonico-politique :
- tectonique d'abord : les EAI sont sur le continent asiatique ;
la Suisse est enclavée dans l'Union européenne ;
- politique ensuite : sur le continent européen, les pays "de
l'Est" forment un ensemble.
Quel type de documents ?
Les documents que nous mettons en ligne sont pour l'essentiel des textes de loi, publics par essence.
Vous êtes sûr que les documents sont à jour ?
Non. Si le texte des conventions internationales est sûr, il ne peut être garanti que les textes législatifs étrangers soient toujours intégralement en vigueur, encore moins que les exposés de systèmes législatifs soient d'une totale exactitude. Pour les documents ne provenant pas d'une source officielle, nous tâchons d'indiquer le type de la source et la date d'acquisition. C'est la limite de l'exercice. Mais il vaut mieux avoir une loi étrangère un peu datée que de n'en avoir pas du tout. La Cour de cassation a une position assez souple sur la lecture de la loi étrangère par les juges du fond.
Le document que j'ai trouvé n'est pas en français !
Utilisez un navigateur doté d'un module de traduction pour pouvoir naviguer dans le texte ; ensuite, il sera temps d'affiner la version française.
J'ai la loi étrangère, d'accord. Mais comment savoir de quelle manière elle est vraiment appliquée ?
Ce qu'on demande au juge français est d'appliquer la loi étrangère, si possible comme le ferait le juge
étranger, suivant les dernières jurisprudences de sa cour régulatrice.
Mais la Cour de cassation française n'a pas vocation à dire le droit d'un autre Etat à sa place. Le seul test valable est celui de l'exequatur de la décision par le
juge étranger : lorsque l'un des critères en est l'application d'une
loi donnée, il devrait être rempli de toute façon.
Je suis un particulier. Puis-je utiliser JaFBase ?
Le site est accessible à tous et le droit est, après tout,
essentiellement affaire d'exégèse ; mais seuls les professionnels pourront en tirer tout le profit. La pratique du droit
international privé implique des stratégies procédurales souvent complexes à élaborer, qui supposent
un conseil.
Puis-je vous interroger sur mon affaire ?
Non. Mon statut m'interdit de donner des consultations.
C'est vraiment gratuit ?
Oui. Cet outil est utile aux professionnels ; son accès pourrait donc sans doute être monnayé. Sa gratuité garantit sa pérennité et le protège de toute concurrence.
Why is there no
English version of the site ?
Parce que. Also, because the site's focus is on French private international law. You might want to use Chrome or Firefox with a translation extension to navigate it. But everything is pretty much self-explanatory.
Pourquoi JaFBase ?
Parce que, comme juge aux affaires familiales, j'avais moi-même, pour travailler, besoin d'un outil qui n'existait pas.
Pour informer vos correspondants de l'existence sur JaFBase d'une information précise - une rubrique pays par exemple, ou juste un lien, il vous suffit de la surligner avec votre souris pour la partager via Facebook ou Twitter.
Je ne trouve pas ce que je cherche
Tout ce dont je dispose est en ligne. Si, après avoir cherché vainement un document qui ne figure pas dans la base, vous mettez la main dessus par un autre moyen, envoyez-le moi afin que je puisse le mettre à la disposition de tous.
C'est quoi, une carte mentale ?
Le concept de carte mentale, ou mindmap, a été inventé par l'anglais Tony Buzan. Il s'agit d'une représentation graphique permettant de naviguer dans un ensemble de concepts, organisés de manière intuitive à partir d'un noyau central, qui permet de comprendre, de mémoriser, de raisonner une question complexe.