Droit des femmes en Afrique

L'Union africaine a adopté en 2003 un Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique : voir notamment son article 7 sur les divorces.

Afrique du Sud

Site privé de vulgarisation
Loi sur le divorce
Loi sur les mariages coutumiers
Loi sur les régimes matrimoniaux
Notice sur le consentement à adoption

Angola

Code de la famille (source : legis-palop, janvier 2009 )
Loi sur le mariage (ibidem)
Loi sur le divorce (ibidem)
Texte sur la filiation (avocat, mars 2017)

Bénin

Convention bilatérale ; la même en version copiable (le gras est une scorie)
Présentation du code de la famille voté en 2002
Code de la famille
Code de l'enfant (source : ONG, 2022)
DCM : en principe reconnu ; présenter une requête au président du tribunal de Cotonou en vue de l'homologation de l'acte français et de sa transcription à l'état civil (source officielle, janvier 2021)

Botswana

Loi sur les enfants (site officiel, septembre 2015)
Loi sur le mariage (ibidem)

Burkina Faso

Convention bilatérale
Code des personnes et de la famille (site officiel, novembre 2015)

Burundi

Code de la famille (source : portail du droit francophone, novembre 2008)
Code civil à jour des réformes de 2006 (site privé, novembre 2015)

Cameroun

Convention bilatérale
Le Cameroun utilise le code civil français en vigueur au 1er janvier 1960.
Code civil complet (source : barreau camerounais, février 2021)
Extraits du code civil sur le divorce (source : avocat, mars 2009), sur l'adoption (source officielle, sept 2011), sur la filiation (source officielle, oct 2011)
Etat civil : ordonnance de 1951 ; ordonnance de 1981 ; loi de 2011

Cap-Vert

Code civil

Centrafrique

Convention bilatérale
Code de la famille (source : avocat, mars 2014)
Code de procédure civile (acquis en février 2021)

Comores

Code de la famille (acquis en février 2011)
Loi sur l'état civil (acquise en 2022)

Congo-Brazzaville (République populaire du Congo)

Convention bilatérale
Code de la famille (site officiel, 2022)
Code civil : recherché (octobre 2020)

Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo)

Dénominations du pays :
Code de la famille (source : Unicef, juillet 2022) ; loi de 2016 modifiant ce code (source : ILO, juillet 2022)
Code de la famille consolidé en 2023 (source : avocat, sept 2023)

Côte d'Ivoire

Convention bilatérale
Code civil
Textes sur l'état civil (ONG, octobre 2020)
Ancienne loi sur la minorité
Loi de 2019 sur la minorité

Djibouti

Convention bilatérale
Code de la famille (source : site officiel de la République de Djibouti, octobre 2008)
Code civil de 2018 (acquis en 2021)
Code de procédure civile de 2018 (acquis en 2021)

Egypte

Convention bilatérale
Articles du code civil sur le DIP (source officielle, juin 2010)
Brochure officielle sur les mariages franco-égyptiens (source universitaire, mai 2012)
Article sur le conflit de lois en Egypte par M. Aldeeb Abu Sahlieh

Lois de 1920 et de 1929, précédées d'une présentation (source : universitaire, oct 2012)
Loi de 1979 sur le statut personnel (pour mémoire, remplacée par la suivante ; même source)
Loi de 1985 sur le statut personnel (consulter la présentation au document précédent ; même source)
Loi sur l'enfant (source : ONG, 2022)

Articles de Mme Nathalie Bernard-Maugiron :
    La loi sur le Khul
    La réforme du droit de la famille
    Statut personnel des coptes
    Femmes et divorce

Ethiopie

Code de la famille
Code civil (source : ONG, 2022)

Gabon

Convention bilatérale
Code civil (source : Library of Congress, septembre 2009) ; à l'article 434, lire "contester" et non "constater".

Gambie

Loi sur les relations entre parents et enfants (obligations alimentaires, garde, paternité)

Ghana

Loi sur les enfants (site officiel, septembre 2015)
Loi sur le divorce (ibidem)

Guinée (Conakry)

Code civil : voir notamment la règle de conflit à l'article 9 (source : Association d'échanges juridiques et culturels avec l'Afrique francophone, novembre 2008)
Nouveau code civil de 2019 (source officielle, octobre 2020)

Guinée-Bissau

Loi sur le divorce (source : legis-palop, janvier 2009 )

Guinée Equatoriale

Code civil (site officiel, septembre 2015)

Kenya

Loi sur le mariage
Loi sur le mariage chrétien
Loi sur le mariage hindou
Loi sur le divorce
Loi sur les enfants (site officiel, septembre 2015)
DCM : non reconnu ; certificat de coutume

Lesotho

Loi sur la capacité légale des personnes mariées (site officiel, septembre 2015)
Loi sur les enfants (ibidem ; document très lourd)

Liberia

Loi sur les enfants (ibidem ; document très lourd)

Madagascar

Convention bilatérale
Loi sur le mariage, le divorce, les régimes matrimoniaux (source : magistrat malgache, janvier 2009)
Loi sur les régimes matrimoniaux commentée (même source)
Loi sur le droit international privé (source : magistrat malgache, octobre 2008)
Loi sur l'adoption et sa loi d'application (site officiel, mars 2016)
Loi sur les droits et la protection des enfants  (site officiel, mars 2016)
Loi sur l'état civil (acquise en 2022)
Collection de textes de droit civil (dont état-civil, filiation, adoption, tutelle ; source : site privé, juin 2015)

Mali

Convention bilatérale et son décret de publication ; voir surtout l'article 18 sur la transmission des jugements aux fins de transcription et les articles 31 et suivants sur l'exequatur.
Code du mariage et de la tutelle (site officiel, nov 2008)
Code de la parenté (site officiel, fév 2012)
Nouveau code des personnes et de la famille (source officielle, avril 2013)
Thèse sur l'adoption au Mali et au Sénégal 
DCM : refusé (source consulaire rapportée par des avocats français en 2020)

Maurice

Code civil (source : avocat via magistrat, octobre 2008) ; dispositions pertinentes en format Word
Loi sur le divorce de 2011 (source : avocat, mai 2017)

Mauritanie

Convention bilatérale et son décret de publication
Code du statut personnel (source : site officiel, octobre 2008)
Etude sociologique sur le divorce réalisée en 2002 par le secrétariat d'Etat à la condition féminine
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.

Mozambique

Loi sur la famille (source : legis-palop, janvier 2009)

Namibie

Loi sur l'égalité des époux (site officiel, novembre 2008)

Niger

Convention bilatérale
La coutume en droit de la famille (étude de 1998 publiée sur le site du Journal of Legal Pluralism de l'université de Birmingham)

Nigéria

Marriage Act 1990
Matrimonial causes Act 1990
Child's rights act 2003
Loi sur l'adoption de l'état de Lagos (source associative, mars 2011)

Ouganda

Divorce act (source : ULII, juin 2010)
Marriage act
Marriage and Divorce of Mohammedans Act
Marriage and Divorce of Africans Act
Foreign judgments act
Hindu marriage and divorce act

Rwanda

Code civil : titre préliminaire et droit de la famille : voir les règles de conflit aux articles 11 et 293 à 295 ; régimes matrimoniaux (source : site officiel, janvier 2009)
Textes abrogés et remplacés en 2016 par
une nouvelle loi sur les personnes et la famille
et une nouvelle loi sur les régimes matrimoniaux, les libéralités et successions

Sao Tome et Principe

Loi sur la famille (site officiel, septembre 2015)

Sénégal

Convention bilatérale et son décret de publication.
Code de la famille (site officiel, mai 2018) voir notamment les articles 841 et 849 sur la loi applicable aux Sénégalais.
Le Jurisclasseur Notarial Répertoire contient une fiche sur la législation de ce pays, v° Législation comparée.
Textes sur la procédure civile
Textes relatifs à l'organisation judiciaire
Thèse sur l'adoption au Mali et au Sénégalhttps://www.authentic-acts.eu/fr/

Seychelles

Loi sur le divorce (source : ONG, 2022)
Loi sur l'enfant (source : ONG, 2022)
Loi sur l'adoption (source : ONG, 2022)

Sierra Leone

Loi sur les mariages et les divorces coutumiers
Loi sur les droits de l'enfant
Compilation de lois (source officielle, juin 2013)

Soudan

Loi sur le statut personnel des musulmans ; version anglaise (source : ONG, 2022)
Loi sur les enfants de 2010 (source : ONG, 2022)
Présentation (militante) du droit de la famille

Tanzanie

Loi sur le mariage (source : ONG, 2022)
Loi sur l'enfant (source : ONG, 2022)

Tchad

Convention bilatérale
Droit de fond : les droits coutumiers cohabitent avec le code civil français de 1958 ; il existe une fiche au Jurisclasseur notarial
Code civil
Code de procédure civile
Code de l'organisation judiciaire
Loi sur l'état civil 

Togo

Convention bilatérale
Code civil (source : site officiel, janvier 2009)
Code des personnes et de la famille (ibidem)
Code de l'enfant (source : ONG, 2022)
Loi portant modification du code de la famille (magistrat, juin 2014)

Zambie

Marriage act, Foreign judgments act (source : SAFLII, juin 2010)

Zimbabwe

Loi sur les contrats anténuptiaux (source : site du parlement, juin 2010)
Loi sur le mariage coutumier
Loi sur le mariage
Loi sur le divorce
Loi sur l'enlèvement d'enfants
Loi sur les régimes matrimoniaux
Loi sur l'autorité parentale
Loi sur la coopération judiciaire (ibidem, mai 2011)