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Kazakhstan, Suède, Pologne, Côte d'Ivoire, Maroc, EAU, RCA, Chine, Guyana, Allemagne.
Ce site a été augmenté et mis à jour en dernier lieu le 1er juillet 2014.

Qu'est-ce que JaFBase ?

JaFBase est une base de données de conventions internationales et de textes de droit de fond applicables aux litiges à composante internationale pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales français, spécialement en matière de divorce.

Ce site créé en septembre 2008 est administré par Cyril Roth, magistrat de l'ordre judiciaire. Il est principalement destiné aux praticiens.

Les documents ci-après ont été collectés sur des sites internet officiels ou privés, auprès d'institutions publiques françaises, d'autorités étrangères, et surtout de professionnels du droit, magistrats, avocats, notaires ou universitaires. Qu'ils soient vivement remerciés.

La base contient, sauf erreur, toutes les conventions bilatérales utiles en matière matrimoniale : s'il n'est fait mention d'aucune convention ou que le pays recherché ne figure pas encore dans la base, c'est qu'il n'en existe entre la France et ce pays.

Le raisonnement en DIP

Un exposé sommaire des principales règles du droit international privé peut être téléchargé sur le site du GISTI. Attention toutefois : le premier paragraphe de la p. 20 de cette note, qui porte sur la loi applicable au divorce de deux étrangers résidant en France, est contraire à l'article 309 du code civil.

La Cour de cassation a publié une fiche pratique sur le DIP à son bulletin d'information n°728.

Attention, ces deux "modes d'emploi" sont antérieurs à l'entrée en vigueur en 2011 de la convention de La Haye de 1996 relative à l'autorité parentale, du règlement 4/2009 relatif aux obligations alimentaires et du règlement Rome III en juin 2012.

Pour vérifier les modalités de notification des actes à l'étranger (assignation notamment), voir sur cette page la circulaire de 2006 consolidée, puis effectuer une recherche par territoire.    

Contribuez !

Contribuez au développement de la base en nous adressant à cette adresse vos commentaires, vos documents et en nous faisant part de vos attentes.



Avertissement

Si le texte des conventions internationales est sûr, il ne peut être garanti que les textes législatifs étrangers soient toujours intégralement en vigueur, encore moins que les exposés de systèmes législatifs soient d'une totale exactitude. Pour les documents ne provenant pas d'une source officielle, nous tâchons d'indiquer le type de la source et la date d'acquisition.