Peau neuve !

Février 2015 : après plus de six années d'existence, JaFBase a fait peau neuve.
L'ergonomie du site est inchangée : une page par zone géographique ; la page 'Europes' contient désormais les fiches pays de l'Europe de l'Est. La page 'Amériques' donne toujours accès à une page spéciale sur les Etats-Unis.

Mais les règlements européens et les conventions multilatérales ont été rassemblés, pour plus de commodité, sur une page 'Instruments', avec une mini-rubrique consacrée à la méthodologie.

Une lettre d'information !

Vous retrouverez la nouvelle identité visuelle de JafBase dans une lettre d'information irrégulomadaire.
La lettre signalera les dernières mises en ligne, les arrêts notables rendus par la Cour de cassation en matière de droit international privé de la famille, et proposera à chaque fois un mini-cas pratique.
Pour s'y abonner, c'est simple : cliquez ici.

Dernières mises en ligne

Ce site a été mis à jour et augmenté le 29 mars 2015.
Parmi les nouveautés : Suisse, Syrie, Kafala.

Qu'est-ce que JafBase ?

JaFBase est une base de données de conventions internationales et de textes de droit de fond applicables aux litiges à composante internationale pouvant être portés devant le juge aux affaires familiales français, spécialement en matière de divorce.
Ce site créé en septembre 2008 est administré par Cyril Roth, magistrat de l'ordre judiciaire. Il est principalement destiné aux praticiens. Nos sources sont multiples : sites internet officiels ou privés, institutions publiques françaises, autorités étrangères, professionnels du droit.
La base contient, sauf erreur, toutes les conventions bilatérales utiles en matière matrimoniale : s'il n'est fait mention d'aucune convention ou que le pays recherché ne figure pas encore dans la base, c'est qu'il n'en existe entre la France et ce pays.

Pour en savoir plus sur JafBase, consultez notre Foire aux questions.

Contribuez !

Contribuez au développement de la base en nous adressant vos documents, vos commentaires et en nous faisant part de vos attentes.
Il suffit de cliquer sur 'Contact'.

Avertissement

Si le texte des conventions internationales est sûr, il ne peut être garanti que les textes législatifs étrangers soient toujours intégralement en vigueur, encore moins que les exposés de systèmes législatifs soient d'une totale exactitude. Pour les documents ne provenant pas d'une source officielle, nous tâchons d'indiquer le type de la source et la date d'acquisition.